Très attendu par la société civile et une bonne partie de l’opinion, le rapport ITIE Gabon 2021 a été publié le 20 avril. Riche de 208 pages, ce document qui analyse les revenus du secteur extractif dans le pays, comporte une quinzaine de recommandations pour renforcer les systèmes gouvernementaux et la gouvernance des ressources naturelles. Le rapport qui se veut exhaustif bien que doutant de la fiabilité de certaines données, est le premier du genre depuis le retour du pays au sein de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Le Gabon a publié son premier rapport ITIE. © Gabonreview
Le 20 avril comme annoncé, le rapport ITIE Gabon 2021 a été publié. Tenant sur 208 pages, le volume a été élaboré par le cabinet Moore Insight qui a collecté, rapproché et compilé les données issues du secteur extractif sur l’année 2021. Principalement, les paiements versés à l’Etat et déclarés par les entreprises extractives détentrices des titres pétroliers ou miniers, ainsi que les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’Etat. Selon le cabinet qui assure que les informations conciliées portent sur des données auditées et/ou attestées par les parties déclarantes, le travail ne consistait pas à effectuer un audit ni un examen limité des revenus extractifs. Encore moins, de déceler des erreurs, des actes illégaux ou d’autres irrégularités hormis ceux qu’il a pu rencontrer lors de la conduite de ses travaux.
Des doutes sur la fiabilité des données
La présidente de l’ITIE Gabon (4ème debout à partir de la droite) posant le 19 avril avec le GMP administration publique qui dévoilait son plan de divulgation des contrats liés aux industries extractives. © D.R.
Le rapport prend en compte les données transmises au cabinet jusqu’à la date du 31 mars 2023 et révèle que la contribution du secteur extractif dans le Produit intérieur brut (PIB) s’élève à 23.0%, à 46.3% dans les recettes de l’Etat, à 93.5% dans les exportations et à 3.8% dans la création des emplois. A la clé, 812 764,2 millions de francs CFA de revenus générés pour l’année 2021 dont 735 062,5 millions de francs CFA soit 90,44% pour le secteur des hydrocarbures et 77 701,7 millions de francs CFA soit 9,56% pour le secteur minier. Si le cabinet n’émet aucun doute sur l’exhaustivité des données, il indique que 5 sociétés ne se sont pas conformées avec la procédure convenue de fiabilisation des données et que des entités gouvernementales n’ont pas certifié leurs formulaires de déclaration.
Ce qui fait planer des doutes sur la fiabilité des données. Dans ce contexte, il a émis 15 principales recommandations qui vont du suivi des participations de l’Etat dans le secteur extractif à l’amélioration de la qualité des données sur les exportations en passant par la divulgation des montants transférés ou affectés aux collectivités locales, la divulgation exhaustive de la production d’or, le suivi des revenus issus du secteur extractif non comptabilisé au budget de l’Etat, la compilation des statistiques sur le secteur artisanal et le secteur minier informel, le suivi des obligations de fourniture d’infrastructures et accords de troc, le respect des mécanismes de fiabilisation des données retenues par le groupe multipartite (GMP) de l’ITIE Gabon.
Des recommandations pour améliorer le processus de mise en œuvre du processus ITIE
Mais aussi, l’application des règles de partage prévus par le Code minier, la mise en place de registre public des propriétaires effectifs des sociétés extractives opérant au Gabon, la transparence des contrats signés entre l’Etat et les sociétés extractives, l’établissement de registre des permis dans le secteur extractif, le renforcement des capacités et de l’indépendance de la (Direction générale des hydrocarbures (DGH) vis-à-vis des opérateurs en matière de contrôle et de coûts pétroliers, la publication des états financiers des entreprises publiques Gabon oil company (GOC) et la Société équatoriale des mines (SEM) ainsi que le suivi des participations de l’Etat dans le secteur extractif.
La publication du rapport répond à l’exigence 4.8 de cette instance qui dispose que le pays mettant en œuvre la Norme 2019 est tenu de publier les informations de manière régulière et pour le gouvernement, «Le rapport ITIE Gabon 2021 validé par le groupe multipartite est le résultat d’une synergie de toutes les parties prenantes et déclarantes du secteur extractif tout en s’appuyant sur le secrétariat technique et l’expertise d’un administrateur indépendant». La publication de ce rapport le 20 avril, estime le ministère de l’Économie et de la Relance, «illustre la volonté manifeste du Gabon de se maintenir au sein de cette instance internationale prestigieuse». S’il rappelle que l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de l’industrie extractive, il souligne que «l’implémentation de la Norme 2019 renforcera la bonne gouvernance dans notre pays».