A l’arrêt depuis l’opération «Bayende», l’exploitation artisanale de l’or au Gabon pourrait bientôt reprendre de façon durale et mieux encadrée. En conseil des ministres le 14 avril, le gouvernement a examiné et adopté un projet de texte visant à créer et renforcer les mécanismes opérationnels et techniques d’organisation de la filière or.
Au Gabon, l’exploitation artisanale de l’or devrait bientôt reprendre. © D.R.
Au Gabon, le Conseil des ministres du 14 avril a adopté le projet de décret portant dispositions spécifiques aux activités minières aurifères. Selon le communiqué final, le projet, pris en application des dispositions de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant règlementation du secteur minier dans le pays, vise à créer et renforcer les mécanismes opérationnels et techniques d’organisation de la filière or. Concrètement, il institue un système intégré d’acteurs ayant des statuts et des rôles spécifiques (orpailleurs, collecteurs agréés, aide artisans miniers) autant qu’il prévoit des instruments de contrôle que chaque acteur devra détenir pour justifier de sa qualité. Notamment, la carte d’aide-artisan, de minier, le certificat de vente local, la carte de représentant légal pour le trading de l’or.
Quelques innovations
Au rang des innovations, le gouvernement annonce la création du statut d’aide-artisan minier ; la faculté pour un orpailleur de disposer d’une main-d’œuvre par regroupement de dix (10) aides-artisans ; l’exploitation de l’or à petite échelle désormais limitée aux alluvions et aux colluvions, en vue de préserver les zones à fort potentiel ; le partage systématique de production entre l’Etat et tout exploitant d’une mine à petite échelle, en lieu et place d’une participation de 10% et l’obligation de raffiner l’or destiné à l’exportation. L’entrée en vigueur de ce texte, devrait permettre la relance, attendue par les acteurs de la filière, de l’exploitation artisanale à travers le pays.
Ce, d’autant plus qu’à l’étape de Ndangui ,lors de la tournée républicaine du président Ali Bongo et sur ses instructions, le ministre des Mines et de la Géologie avait annoncé, le 31 mars, la reprise imminente des activités d’orpaillage. Avant l’adoption du texte en Conseil des ministres, Elvis Ossindji l’a défendu le 11 avril lors de la session du Conseil interministériel. L’idée du texte : reprendre les activités dans le secteur mais de façon encadrée pour permettre aux artisans d’être véritablement pris en compte sur l’ensemble de la chaîne d’exploitation. Si depuis Ndangui, Ali Bongo disait avoir entendu les sollicitations des orpailleurs, il instruisait pour ainsi dire son gouvernement de relancer de façon durable et imminente les exploitations sur les sites connus à ce jour, l’orpaillage constituant leur principale source de revenus.
Mieux encadrer la filière
Pour rappel, c’est après avoir constaté une forte activité illicite à travers le pays et au mépris de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant sur le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l’exercice des activités ou opérations du secteur minier en République gabonaise, qu’en 2021 le président de la République avait donné l’ordre aux forces de sécurité et de défense d’y mettre un terme via l’opération «Bayende». Le texte du 14 avril statue donc sur l’ensemble des aspects devant mettre fin à l’exploitation illégale de l’or et encadre l’activité d’orpaillage artisanal au Gabon. «Désormais seuls les nationaux auront l’autorisation d’exploitation artisanale dans le secteur», précise-t-on au ministère des Mines.
Là-bas, on souligne tout aussi que le «décret s’accompagne de l’interdiction d’exportation de l’or brut et donc de sa transformation locale en lingot d’or». Ce qui pourrait rassurer quant à la mise en place d’une raffinerie locale et la garantie de la disponibilité d’une poche d’emploi pour les populations des localités concernées dans un contexte de mise en œuvre d’une politique dite de «Minier responsable» avec à la clé, le respect de la réglementation et à l’encadrement des orpailleurs.