La première session ordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale s’ouvre le jeudi 13 avril prochain. Le porte-parole de l’Assemblée nationale a annoncé en conférence de presse mardi 11 avril 2023, les projets de loi qui seront examinés par la représentation nationale au cours des travaux.
Ouverture jeudi 13 avril à l’Assemblée nationale, des travaux de la première session ordinaire de l’année 2023. 09 projets de loi seront examinés par les députés. Le rapport d’activité du président de l’Assemblée nationale depuis son élection en février dernier, ainsi que des questions orales au gouvernement sont annoncés.
Pour ce qui concerne les projets de loi, la représentation nationale va examiner entre autres :
– le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
– le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
– le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; le projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) et le gouvernement de la République française ;
– le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale de la protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
– le projet de loi portant autorisation d’adhésion du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Bénin, et le gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;
– le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement ; et
– le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin (décret №2022-721 du 07 décembre 2022). La proposition de loi d’amnistie des députés du parti Les Démocrates selon le porte-parole de l’Assemblée nationale, ne sera pas débattue pendant cette session. La proposition de loi n’a pas encore parcouru le circuit qu’il faut.
F. A. A.
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12 avril 2023 par ,