Le constitutionnaliste Joël Aïvo a écrit depuis la prison au ministre de la Justice et de la législation, Séverin Quenum.
Joel Aïvo alerte sur le cas de plusieurs personnes gardées en détention sans jugement depuis 10 à 20 ans.
« (…) Pour finir, il me plait de saisir l’occasion de cette lettre pour attirer votre attention sur quelques-unes des urgences de votre ministère. Il s’agit du cas de nos compatriotes oubliés par la justice dans nos prisons. J’ai réussi à sortir de prison quelques-uns grâce au service de mes avocats, mais ils sont encore plusieurs dizaines abandonnés par leurs juges. Placés en détention provisoire, ils attendent ainsi provisoirement, certains depuis dix (10) ans, d’autres depuis vingt (20) ans d’être jugés pour être condamnés ou peut-être pour être acquittés., a écrit Joël Aïvo dans sa lettre adressée au Garde des sceaux.
Selon le constitutionnaliste, l’article 147 de la Loi n°2021-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, modifiée et complétée par la Loi n°2018-14 du 02 juillet 2018 est claire et précise au sujet de la durée d’une détention préventive. « Les autorités judiciaires sont tenues de présenter l’inculpé aux juridictions de jugement dans un délai de cinq (05) ans en matière criminelle ; trois (03) ans en matière correctionnelle », rappelle le professeur de droit. Donc, nul ne peut être retenu en détention provisoire au-delà de cinq (05) sans être jugé. ‹‹ Pourtant, les cas des personnes que je vous présente ci-dessous, sont très alarmants et donnent la mesure du fossé qui existe entre le discours et la réalité sur l’état de notre justice et surtout sur la situation des droits de l’Homme au Bénin », a déploré Joël Aïvo.
Reconnu coupable d’« atteinte à la sûreté de l’Etat et blanchiment de capitaux », Joël Aïvo purge une peine de 10 ans à la prison civile de Cotonou depuis 2021.
Voici la liste des personnes détenues sans jugement depuis plus de 10 ans
www.24haubenin.bj ; L’information en temps réel
19 mars 2023 par