Nommé président de la Cour spéciale des affaires foncières au Conseil des ministres du 16 novembre 2022, Victor Fatindé est entré officiellement en fonction ce mardi 04 avril 2023. C’est à travers une audience solennelle à la Cour d’appel de Cotonou.
Le tout premier président de la Cour spéciale des affaires foncières, Victor Fatindé a été installé dans ses fonctions, mardi 04 avril 2023, par le président de la Cour suprême Victor Dassi Adossou. L’audience solennelle d’installation s’est tenue en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Maxime Quenum et de plusieurs autorités politico-administratives.
Le Procureur général près la Cour suprême, Gérard Onésime Madodé a invité le président de la Cour spéciale des affaires foncières à travailler afin de redonner la crédibilité à l’institution judiciaire.
« Vous n’aurez droit à aucune période d’acclimatation dans la mesure où comme le veulent les dispositions diverses et finales de la loi, toutes les affaires foncières pendantes devant les juridictions ordinaires du premier degré et d’appel, relevant territorialement des communes citées, vous seront immédiatement transférées, dès lors qu’elles ne sont pas encore mises en délibéré. (…) Soyez dans le discernement, travaillez en équipe avec vos juges, évitez la navigation à vue, dotez rapidement la juridiction d’une boussole, sachez lire les signaux de votre tableau de bord, surveillez les rôles, administrez la juridiction sans préjudice de l’indépendance de chacun de ses juges », a indiqué le président de la Cour suprême Victor Dassi Adossou au président de la Cour spéciale des affaires foncières, Victor Fatindé.
La Cour spéciale des affaires foncières est compétente actions réelles immobilières et des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier qui ressort de la compétence du juge administratif. La compétence territoriale de la juridiction spéciale couvre les communes d’Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito.
M. M.
« La création de la Cour Spéciale des Affaires Foncières vise à mettre un terme à l’insécurité foncière. Monsieur le Président Victor FATINDE, la Cour a une obligation de résultat parce qu’elle porte les espoirs de millions de béninois… a indiqué le #MJL Séverin Maxime QUENUM. pic.twitter.com/MBMyoAEhJI
— Gouvernement du Bénin 🇧🇯 (@gouvbenin) April 4, 2023
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4 avril 2023 par ,